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Modèles ouverts et souveraineté : héberger et gouverner son IA

Poids ouverts, licence et hébergement européen ne suffisent pas à garantir la souveraineté. Ce guide aide à choisir, homologuer et rendre une architecture réversible.

Promptique21 août 202624 min de lecture
Rangées de serveurs dans un centre de données professionnel

Un modèle « ouvert » n’est pas nécessairement un modèle libre, et un serveur situé en Europe ne rend pas un traitement souverain. Cet article traite ces deux confusions à l’échelle d’une organisation : quel degré d’ouverture vous achetez, où s’exécute le calcul, sous quel droit.

Tant que l’IA générative reste un usage individuel, une politique d’usage suffit. Dès qu’un modèle entre dans un produit ou un processus métier, il devient un composant d’architecture : licence, fournisseur, cycle de vie, coût d’exploitation, coût de sortie.

Si votre question porte sur le poste de travail ou la mémoire vidéo, notre guide de l’IA locale traite ce sujet. Ici, l’échelle est organisationnelle : classer un modèle, lire sa licence, choisir un mode d’exécution, homologuer, prévoir la sortie.

L’essentiel en 60 secondes

  • Quatre catégories, pas deux : open source au sens de l’OSI, poids ouverts permissifs, poids ouverts restrictifs, propriétaire par API. La plupart des modèles dits « open source » relèvent des deux catégories intermédiaires.
  • La définition OSAID 1.0 de l’OSI exige le code d’entraînement, les paramètres et de quoi reconstituer le système. Pas le corpus.
  • Une licence se lit en sept points : usage commercial, seuil d’échelle, restrictions d’usage, attribution, droits sur les sorties, redistribution, droit applicable. Apache 2.0 et MIT autorisent l’usage commercial sans seuil d’échelle, mais imposent notamment de conserver les avis requis ; Apache 2.0 ajoute des conditions sur les brevets et les fichiers modifiés.
  • Les seuils sont écrits dans la licence exacte. Llama 4 exige une autorisation distincte si, à sa date de sortie, le groupe dépassait 700 millions d’utilisateurs actifs mensuels le mois précédent. La licence MIT modifiée de Kimi K2 impose l’affichage de « Kimi K2 » pour certains produits commerciaux dépassant 100 millions d’utilisateurs actifs mensuels ou 20 millions de dollars de revenus mensuels. Ces conditions changent d’une version à l’autre.
  • Quatre modes d’exécution : API de l’éditeur, API d’un hébergeur tiers, votre cloud, sur site. Ils diffèrent moins en prix qu’en compétences requises.
  • « Serveurs en Europe » décrit un lieu de stockage. La souveraineté y ajoute le traitement, l’exploitation, le droit applicable au fournisseur et la maîtrise des clés.
  • L’exemption « libre et ouvert » de l’AI Act ne couvre ni la politique de droit d’auteur, ni le résumé des données d’entraînement, et tombe en cas de risque systémique.
  • À partir du 12 janvier 2027, le règlement européen sur les données interdit les frais facturés pour le processus de changement de fournisseur. Les frais de service standard, les pénalités proportionnées de résiliation anticipée et les services supplémentaires demandés par le client peuvent subsister.
  • Le règlement dit « omnibus numérique » (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, reporte les échéances des systèmes à haut risque sans modifier le régime des modèles à usage général.

À retenir : la publication des poids ne suffit pas à donner un droit d’usage. La licence associée détermine où, comment et sous quelles conditions vous pouvez exécuter le modèle ; elle ne garantit ni la compétence d’exploitation ni l’absence d’exposition à un droit étranger.

Sommaire

Quatre degrés d’ouverture

L’Open Source Initiative a publié en octobre 2024 la version 1.0 de sa définition de l’IA open source (OSAID). Trois éléments sont exigés : le code d’entraînement et d’inférence sous licence approuvée par l’OSI, les paramètres sous des conditions également approuvées, et des informations sur les données – provenance, traitement, filtrage – permettant à une personne compétente de recréer le système. Le corpus brut n’est pas exigé, compromis admis face au droit d’auteur. Peu de modèles réputés ouverts satisfont cette définition : le terme reste avant tout un actif de réputation.

Catégorie Ce qui est publié Ce que vous pouvez faire Licences typiques
Open source au sens OSI Code complet, paramètres et informations détaillées sur les données Utiliser, étudier, modifier et partager le système pour toute finalité ; l’audit complet reste limité si les données brutes ne sont pas disponibles Termes approuvés par l’OSI pour chaque composant concerné
Poids ouverts permissifs Poids, code d’inférence, carte de modèle Exécuter, adapter, redistribuer, vendre sans seuil Apache 2.0, MIT
Poids ouverts restrictifs Poids, code d’inférence, carte de modèle Exécuter et adapter sous seuils et politique d’usage Licence d’éditeur, MIT modifiée
Propriétaire Rien ; accès par API Appeler le service, sans figer de version Conditions générales

La règle pratique

N’instruisez jamais un dossier sur une étiquette commerciale : ouvrez le fichier de licence, et rangez le modèle dans l’une des quatre lignes du tableau ci-dessus avant toute autre décision.

Lire une licence de modèle en sept questions

Posez-les dans l’ordre, en citant le numéro de section dans votre note d’homologation.

  1. Usage commercial. Autorisé sans démarche préalable ? Apache 2.0 et MIT l’autorisent sans seuil ni permission préalable, sous réserve de leurs obligations de conservation des avis ; Apache 2.0 comporte aussi des clauses de brevet et de signalement des modifications. Les licences d’éditeur répondent souvent « oui, sous conditions ».
  2. Seuil d’échelle. Pour Llama 4, le test s’effectue à la date de sortie de cette version : si les produits ou services du licencié et de ses affiliés dépassaient 700 millions d’utilisateurs actifs mensuels pendant le mois précédent, les droits ne peuvent être exercés avant une autorisation expresse de Meta. La licence MIT modifiée de Kimi K2 impose, pour certains produits ou services commerciaux dépassant 100 millions d’utilisateurs actifs mensuels ou 20 millions de dollars de revenus mensuels, d’afficher « Kimi K2 » dans l’interface.
  3. Restrictions d’usage. La licence incorpore-t-elle par référence une politique d’usage acceptable ? C’est le cas de Llama comme de Gemma. Ces documents, hébergés par l’éditeur, évoluent sans préavis : archivez-en la version du jour.
  4. Attribution et nommage. Llama 4 exige, lors d’une distribution ou mise à disposition, une copie de l’accord et la mention visible « Built with Llama ». Un fichier « Notice » doit accompagner les copies des matériaux, et un modèle créé ou amélioré avec les matériaux ou leurs sorties puis distribué doit commencer par « Llama ».
  5. Droits sur les sorties. Le silence d’une licence logicielle sur les sorties ne règle pas, à lui seul, tous les droits : tenez compte des entrées, du droit applicable et des éventuelles conditions de service. Pour une API propriétaire, vérifiez explicitement la titularité, les restrictions de réutilisation et la distillation.
  6. Redistribution des dérivés. Gemma impose de transmettre les restrictions d’usage à tout destinataire en aval, avec une copie de l’accord. Si vous vendez un logiciel, l’obligation contamine votre contrat.
  7. Droit applicable, durée et résiliation. Llama 4 désigne le droit de l’État de Californie. Pour Gemma, archivez les clauses exactes de durée, résiliation et effets de la résiliation ; ne déduisez pas d’une clause contractuelle que Google peut techniquement retirer une copie locale.

Les familles à poids ouverts par profil d’usage

Par profil plutôt que par classement, ce dernier se périmant en quelques semaines. Au sein d’une famille, les conditions varient : vérifiez la licence de la taille exacte téléchargée.

  • Mistral. Éditeur européen. Sa page d’aide officielle annonce Apache 2.0 pour l’essentiel de la gamme ouverte, et une licence MIT modifiée sur certains modèles : au-delà de 20 millions de dollars de revenus mensuels, l’entreprise utilisatrice doit obtenir une licence commerciale ou passer par la plateforme de l’éditeur. Une licence non-production, réservée à l’évaluation et à la recherche, existe en parallèle. Aucun tableau modèle par modèle n’est publié : la carte du modèle exact fait foi.
  • Llama. Outillage abondant, licence restrictive avec seuil et obligations de nommage. Pour les équipes qui valorisent l’écosystème et acceptent une revue juridique.
  • Qwen. Gamme très étendue en tailles, forte couverture multilingue, Apache 2.0 sur l’essentiel des variantes publiées. Nous n’avons pas vérifié chaque taille : la formulation est volontairement prudente, et la carte de modèle fait foi. Pour couvrir du très petit au très grand dans une seule famille.
  • DeepSeek. Licence permissive sur les variantes diffusées – nous n’avons pas vérifié chaque taille –, orientation raisonnement et rapport qualité-coût. Confirmez la licence sur le dépôt de la taille retenue avant homologation. Pour les volumes élevés où le coût par requête domine.
  • Kimi. Kimi K2 est diffusé sous licence MIT modifiée. Pour certains produits ou services commerciaux dépassant 100 millions d’utilisateurs actifs mensuels ou 20 millions de dollars de revenus mensuels, la clause supplémentaire impose d’afficher « Kimi K2 » dans l’interface ; elle ne demande pas, dans ce texte, une nouvelle licence. Pour toute autre génération, lisez le fichier de licence du dépôt exact et ne présumez aucune continuité. Orientation appel d’outils, à croiser avec notre guide des agents IA et de MCP.
  • Gemma. Petites et moyennes tailles, conditions propres à Google avec politique d’usage interdit. Pour l’embarqué et les déploiements contraints en mémoire.
  • Initiatives publiques européennes. EuroLLM, Teuken et OpenEuroLLM, lancé en février 2025 avec le soutien du programme Europe numérique, visent les langues de l’Union et la traçabilité.

Pour les situer face aux offres propriétaires, notre comparatif des principaux assistants reste le point d’entrée.

Quatre modes d’exécution à l’échelle

Mode Où va la donnée Ce que vous maîtrisez Coût dominant Bon candidat quand
API de l’éditeur Chez l’éditeur Prompt et rétention contractuelle Prix au million de jetons Volume modeste, donnée peu sensible
API d’un hébergeur tiers Chez l’hébergeur Modèle, version, juridiction Prix au million de jetons Modèle ouvert sans gérer de GPU
Votre cloud, réseau privé Votre compte Version, isolation, rétention, clés GPU à l’heure, allumés ou non Volume soutenu, confidentialité forte
Sur site Vos machines Tout, jusqu’au physique Matériel et énergie Sortie de données interdite

Le raisonnement de coût, en méthode

Comparez des coûts par requête sur votre trafic réel, jamais des prix affichés. Pour une API, il vaut (jetons_entrée × prix_entrée + jetons_sortie × prix_sortie) / 1 000 000. Hypothèse explicite : 800 jetons (tokens) d’entrée, 400 de sortie, 50 000 requêtes par mois. Avec Claude Sonnet 5, facturé 2 $ le million de jetons en entrée et 10 $ en sortie au 21 août 2026 selon notre article sur sa tarification, on obtient 0,0056 $ par requête, soit 280 $ par mois. Remplacez l’hypothèse par la vôtre.

Dans votre cloud, le coût vaut prix_horaire_GPU × nombre_de_GPU × heures_allumées, divisé par le nombre de requêtes. Une instance réservée en permanence pour un trafic de bureau facture les nuits et les week-ends : le point de bascule tient au taux d’occupation.

Pourquoi la localisation des serveurs ne suffit pas

« Données hébergées en Europe » répond à une question sur cinq. Instruisez chaque couche séparément.

  1. Stockage. Où reposent les données au repos, sauvegardes et réplicas compris ? Un service peut stocker en Europe et sauvegarder ailleurs.
  2. Traitement. Où s’exécutent l’inférence, la télémétrie, la modération, la journalisation ? Demandez la liste des sous-traitants ultérieurs et leur pays.
  3. Exploitation et support. Qui a un accès administrateur, depuis quel pays ? Une infrastructure européenne administrée depuis un pays tiers expose les mêmes données.
  4. Droit applicable au fournisseur et à sa maison mère. Le point décisif. Le CLOUD Act américain et la section 702 du FISA visent des entreprises soumises à la juridiction américaine, quel que soit le lieu de stockage. Le cadre transatlantique de protection des données encadre les transferts sans neutraliser ces mécanismes : au 21 août 2026, la décision d’adéquation de 2023 est en vigueur, le Tribunal de l’Union a rejeté le recours en annulation le 3 septembre 2025, et un pourvoi reste pendant devant la Cour de justice. Prévoyez un repli si la Cour tranche autrement.
  5. Chiffrement et clés. Le chiffrement au repos assuré par le fournisseur ne protège pas d’une réquisition qui lui est adressée : il détient la clé. Distinguez la clé apportée par le client mais gérée par le fournisseur, et celle conservée dans votre propre module matériel. Pour l’inférence, l’informatique confidentielle – mémoire chiffrée avec AMD SEV-SNP ou Intel TDX, mode confidentiel côté GPU – réduit l’exposition pendant le traitement, au prix d’une latence que nous ne chiffrons pas faute de mesure indépendante : mesurez-la sur votre charge, machine identique, fonction activée puis désactivée, au centile 95.

Le cadre européen applicable

En France, la qualification SecNumCloud de l’ANSSI traite explicitement la question juridictionnelle. Sa version 3.2 ajoute des critères d’immunité aux législations extraterritoriales : la conformité n’y est pas seulement technique, elle porte aussi sur le siège, le centre de décision, le lieu d’administration du service et le plafonnement de la participation extra-européenne au capital.

Deux précautions. Le référentiel publié par l’ANSSI prévaut sur les résumés qui en circulent : citez-en les articles dans votre dossier d’homologation. Et la qualification contraint le prestataire par le droit et par le contrat ; elle ne neutralise pas une loi étrangère applicable à une société mère. La liste des offres qualifiées évolue : consultez-la sur le site de l’ANSSI.

Au niveau européen, le schéma EUCS porté par l’ENISA reste un projet non adopté à la date de cet article. Les versions de travail et leurs critères ont évolué ; vérifiez uniquement l’état publié par l’ENISA et ne bâtissez pas un plan de conformité sur une version ou une adoption supposée.

Le règlement (UE) 2023/2854 sur les données impose un cadre de changement de fournisseur de service de traitement : assistance, délais encadrés et frais de changement réduits, plafonnés aux coûts directement liés, jusqu’au 12 janvier 2027. À partir de cette date, aucun frais ne peut être imposé pour le processus de changement. Les frais de service standard, les pénalités proportionnées de résiliation anticipée et les services supplémentaires demandés peuvent toutefois subsister. Le texte réduit un obstacle financier, pas la dette technique : inscrivez la référence dans vos contrats et budgétez la migration comme un projet.

Ce que l’ouverture change pour le RGPD et l’AI Act

Notre pilier sur l’IA en entreprise, le RGPD et l’AI Act traite le cadre général. Trois points propres à l’ouverture.

Les poids ne sont pas automatiquement anonymes. Dans son avis 28/2024 du 17 décembre 2024, le Comité européen de la protection des données retient qu’un modèle entraîné sur des données personnelles ne peut être présumé anonyme, et fixe un seuil de preuve élevé, apprécié au cas par cas. Héberger des poids soi-même ne supprime pas la question du RGPD : elle se déplace vers vous.

L’exemption « libre et ouvert » est étroite. Les obligations applicables aux modèles à usage général courent depuis le 2 août 2025. L’article 53, paragraphe 2, exempte les modèles diffusés sous licence libre et ouverte, à paramètres publics, des obligations de documentation technique et d’information des fournisseurs en aval ; l’article 54 dispense les fournisseurs établis hors de l’Union de désigner un mandataire. Deux obligations subsistent dans tous les cas : la politique de respect du droit d’auteur et le résumé public suffisamment détaillé des contenus d’entraînement. L’exemption tombe entièrement lorsque le modèle est classé à risque systémique. Lisez ces articles dans le texte publié au Journal officiel, non dans une synthèse.

Votre rôle peut changer. Vous êtes déployeur lorsque vous consommez un modèle ; un ajustement substantiel peut faire de vous le fournisseur du modèle modifié. Avant un projet d’adaptation, lisez notre guide du fine-tuning et tranchez la question du statut.

Le règlement dit « omnibus numérique », publié sous la référence (UE) 2026/1744 et entré en vigueur fin juillet 2026, a reporté les exigences de fond visant les systèmes à haut risque – fin 2027 pour l’annexe III, 2028 pour l’annexe I d’après les analyses parues à sa publication. Il n’a touché ni aux modèles à usage général, ni à la transparence de l’article 50, traitée dans notre article dédié, ni aux sanctions. Recoupez ces échéances avec le Journal officiel : un report déplace la date, il ne supprime pas l’obligation.

Concevoir la réversibilité avant l’entrée

Conçue au début, la réversibilité coûte peu ; découverte à la fin, elle devient un projet. Quatre chantiers, par ordre de rendement.

Une couche d’abstraction minimale. N’appelez jamais un fournisseur depuis votre code métier : interposez une interface qui expose une opération, pas un modèle. Les serveurs d’inférence pour modèles ouverts adoptent souvent un format compatible avec une API connue, sans garantir une sémantique identique. Les paramètres propriétaires ne se transposent pas : pour Gemini 3.x, Google recommande thinking_level à la place de thinking_budget et déconseille de modifier temperature, top_p et top_k par rapport à leurs valeurs par défaut. L’adaptateur traduit donc une intention, pas des valeurs.

Des prompts versionnés hors du code, avec date et modèle cible.

Un jeu d’évaluation portable. Sans lui, aucune bascule ne se décide : rien ne dit si le candidat fait aussi bien. Trente à cent cas représentatifs, critères d’acceptation explicites, selon notre article sur l’évaluation d’un prompt et la non-régression.

Des données dans un format neutre. Un index vectoriel se reconstruit ; un corpus perdu, non.

Gabarit de clause, à adapter avec votre conseil juridique.

CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ – GABARIT

1. OBJET. Migration du Service vers une infrastructure interne ou un tiers,
   sans dégradation pendant la période de réversibilité.

2. DÉCLENCHEMENT. Notification écrite du Client, sans motif, préavis de
   [30] jours. Vaut aussi en cas de résiliation, cession, changement de
   contrôle, ou arrêt annoncé du modèle ou de la version utilisée.

3. DURÉE. [6] mois, aux conditions en vigueur.

4. LIVRABLES. Données, contenus et métadonnées en format ouvert lisible par
   machine ; prompts, gabarits et paramètres d’appel ; jeux d’évaluation ;
   journaux d’usage ; le cas échéant, poids ajustés pour le Client.

5. ASSISTANCE ET FRAIS. [N] jours-homme inclus, référent unique désigné.
   Aucun frais de changement, conformément au règlement (UE) 2023/2854.

6. VÉRIFICATION. Test à blanc [annuel] à la charge du Prestataire.
   Suppression certifiée des données en fin de période, attestation écrite.

Le point 6 est décisif : une clause jamais testée est une intention, pas une garantie.

Dépendance et continuité

L’épisode Windsurf de juillet 2025 illustre la dépendance : en quelques jours, les dirigeants de cet éditeur d’outil de développement assisté rejoignent Google dans le cadre d’un accord de licence, et le reste de l’entreprise est repris par Cognition. Que se passe-t-il si votre cocontractant n’existe plus sous la même forme dans six mois ?

Les poids ouverts atténuent ce risque sans le supprimer. Les droits sur une copie téléchargée dépendent de la licence exacte, de son respect et de ses clauses de durée ou de résiliation ; une version future peut aussi adopter d’autres conditions. Archivez le texte accepté avec les poids et faites vérifier toute affirmation d’irrévocabilité avant de fonder un plan de continuité dessus.

D’où trois mesures conservatoires. Conservez une copie locale des poids et de la licence avec leur empreinte cryptographique : le risque de chaîne d’approvisionnement identifié par l’OWASP pour les applications à base de LLM tient largement à la faiblesse des preuves de provenance. Tenez un inventaire des composants IA. Qualifiez un second modèle par cas critique.

Gouverner un catalogue de modèles autorisés

Sans catalogue, chaque équipe choisit seule et la conformité devient invérifiable. Trois objets suffisent : une grille, une fiche par modèle, une revue périodique.

# Critère Question Preuve
1 Catégorie d’ouverture Où dans la taxonomie ? Licence archivée
2 Usage commercial Autorisé sans démarche ? Section citée
3 Seuil d’échelle Un plafond à trois ans ? Calcul d’exposition
4 Restrictions d’usage Un de nos cas exclu ? Politique datée
5 Attribution, nommage Quelles mentions, où ? Maquette validée
6 Droits sur les sorties Réutilisables, distillables ? Analyse juridique
7 Redistribution À répercuter en aval ? Clause type
8 Provenance, intégrité Empreinte vérifiée ? Empreinte et dépôt
9 Mode d’exécution Où, sous quel droit ? Schéma de flux
10 Données, rétention Que conserve le fournisseur ? Contrat sous-traitance
11 Performance Passe-t-il notre évaluation ? Rapport daté
12 Sortie Quel repli, quel délai ? Plan de bascule testé

Un échec sur un point non bloquant autorise un usage restreint, si la restriction est écrite et vérifiable. Une entrée par modèle et par mode d’exécution.

identifiant: mdl-014
famille: Mistral
variante: "<taille et version exactes>"
categorie_ouverture: poids_ouverts_permissif
licence:
  nom: Apache-2.0
  copie_archivee: "archives/licences/2026-08-21.txt"
  seuil_echelle: aucun
execution:
  mode: cloud_prive_vpc
  pays_traitement: FR
  droit_applicable_fournisseur: FR
  cles_chiffrement: client_hsm
donnees:
  categories_autorisees: [interne, client_pseudonymise]
  categories_interdites: [donnees_sante, donnees_rh_nominatives]
  retention_fournisseur_jours: 0
evaluation:
  jeu_de_test: "eval/support-n1-v3"
  derniere_execution: 2026-08-12
gouvernance:
  revue_suivante: 2027-02-14
  repli: mdl-007

Deux rythmes de revue suffisent. Trimestrielle et courte : les versions servies ont-elles changé, les politiques d’usage ont-elles bougé, le jeu d’évaluation passe-t-il toujours ? Semestrielle et complète : réexamen des douze critères, test de bascule, inventaire. Ces revues fournissent les preuves attendues par la norme ISO/IEC 42001.

Quand le propriétaire reste le bon choix

L’ouverture n’est pas une valeur en soi, mais un moyen de contrôle qui se paie en compétences. Arbre de décision, dans l’ordre.

  1. Une contrainte juridique interdit-elle la sortie des données vers un tiers ? Si oui, allez directement à votre cloud ou au sur site avec un modèle à poids ouverts.
  2. Le volume est-il suffisant et prévisible ? Si le trafic est faible ou irrégulier, l’auto-hébergement facture du GPU inoccupé. Restez sur une API, quitte à choisir un hébergeur européen servant un modèle ouvert.
  3. Avez-vous une équipe capable d’exploiter un service d’inférence ? Capacité, montée en charge, correctifs, observabilité, astreinte. Sinon, l’auto-hébergement crée un risque de disponibilité supérieur à celui qu’il supprime.
  4. Le cas exige-t-il le plus haut niveau de qualité, ou une capacité propriétaire ? Sur le raisonnement long, l’usage d’outils complexe ou le code à forte responsabilité, les modèles propriétaires de premier plan gardent en général une avance, et certaines capacités – modes de raisonnement paramétrables, agents vocaux, intégrations natives – n’ont pas d’équivalent auto-hébergeable. Mesurez l’écart sur vos cas.

L’architecture mixte est souvent la réponse : modèle ouvert auto-hébergé pour les traitements de masse et les données sensibles, API propriétaire pour les cas exigeants et peu volumineux, une seule abstraction devant les deux.

Ce que les modèles ouverts ne résolvent pas

  • L’audit des données d’entraînement reste hors de portée. Vous recevez des poids, pas un corpus : ni vérification de l’absence de données personnelles, ni traçage de l’origine d’un contenu restitué.
  • L’ouverture ne réduit pas les erreurs du modèle. Les mécanismes d’hallucination sont identiques, ouverts ou fermés, et se traitent par l’architecture applicative, pas par la licence.
  • Auto-héberger déplace le risque. Disponibilité, correctifs, isolation, journalisation deviennent vos responsabilités. On peut dégrader sa sécurité en internalisant sans en avoir les moyens.
  • La souveraineté juridique n’est jamais totale. Matériel, pilotes, bibliothèques d’inférence, énergie : aucune qualification ne couvre toute la chaîne.
  • Ces repères vieillissent vite. Classements, statut de l’EUCS, décisions d’adéquation, calendriers réglementaires : datez vos analyses.

Checklist de souveraineté applicative

  • ☐ La licence de chaque modèle en production est archivée et datée.
  • ☐ Les seuils d’échelle sont calculés au niveau du groupe, avec projection à trois ans.
  • ☐ Les politiques d’usage incorporées par référence sont archivées, datées du jour.
  • ☐ Les mentions d’attribution et de nommage sont en place dans l’interface et la documentation.
  • ☐ Les cinq couches de localisation sont documentées pour chaque flux.
  • ☐ La liste des sous-traitants ultérieurs et leur pays sont obtenus par écrit.
  • ☐ Une copie locale des poids et de la licence, avec empreinte, existe par modèle critique.
  • ☐ Le format des données conservées reste indépendant du fournisseur.
  • ☐ Un inventaire des composants IA est tenu comme une nomenclature logicielle.
  • ☐ Le jeu d’évaluation est versionné et portable.
  • ☐ Un modèle de repli est identifié, évalué, et le test de réversibilité a eu lieu.

FAQ sur les modèles ouverts et la souveraineté

Quelle différence entre un modèle open source et un modèle à poids ouverts ?

Un modèle à poids ouverts rend ses paramètres disponibles ; le droit de les exécuter, modifier ou redistribuer dépend de la licence associée. Un modèle open source au sens de l’OSI fournit en outre le code complet et les informations sur les données nécessaires à la forme préférée pour le modifier, sous des termes compatibles avec les quatre libertés. La majorité des modèles dits open source relèvent en fait de la première catégorie.

Peut-on utiliser Llama commercialement sans payer ?

Pour Llama 4, la licence communautaire permet l’usage commercial sous ses conditions. Le seuil n’est pas une mesure continue : si, à la date de sortie de Llama 4, le licencié et ses affiliés dépassaient 700 millions d’utilisateurs actifs mensuels pendant le mois précédent, ils doivent obtenir une autorisation expresse de Meta avant d’exercer les droits. Attribution, nommage et politique d’usage dépendent aussi du mode d’utilisation et de distribution.

« Hébergé en Europe » suffit-il pour être conforme au RGPD ?

Non. Une localisation européenne ne suffit pas à trancher l’existence d’un transfert hors de l’Union : un accès administratif ou de support depuis un pays tiers peut aussi constituer un transfert. Elle ne règle pas davantage la base légale, la minimisation, la conservation, l’information des personnes ni l’exposition du fournisseur à une juridiction étrangère.

Un modèle auto-hébergé dispense-t-il des obligations de l’AI Act ?

Non. Les obligations dépendent de votre rôle et de l’usage, pas du mode d’exécution. Consommer un modèle fait de vous un déployeur ; l’ajuster substantiellement peut faire de vous le fournisseur du modèle modifié, avec les obligations correspondantes.

Quel modèle ouvert choisir pour travailler en français ?

La question ne se tranche pas sur une réputation, mais sur votre corpus. Réunissez trente à cent extraits représentatifs de vos textes réels, avec les sorties attendues, et soumettez le même jeu à deux ou trois candidats de tailles comparables. Les familles à forte couverture multilingue et les initiatives européennes visant les langues de l’Union sont de bons points de départ.

Que se passe-t-il si l’éditeur change la licence de son modèle ?

Cela dépend de la licence exacte, de ses clauses de durée et de résiliation, et du respect de ses conditions. Archivez la version acceptée, sa date et l’empreinte des poids ; les versions futures peuvent être diffusées sous d’autres termes. Faites vérifier l’irrévocabilité avant de l’utiliser comme garantie de continuité.

Pour aller plus loin

Sur ce site, notre guide RAG précise ce qu’il faut conserver en amont de l’indexation pour rester réversible.

Sources externes :

Continuer

À lire ensuite